IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: DEBIESSE, Georges

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Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
BELLUROT, Nadine

DEBIESSE, Georges

RAYMOND, Michel

CHAIN, Philippe

RENAUDIN, Noël
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007686-01
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La normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie)
CALGARO, Jean

DEBIESSE, Georges

DURANTHON, Jean-Philippe

HUMBERT, Evelyne

LEBENTAL, Bruno

BREUIL, Henri

PERNIER, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°004301-02
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Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives
BRYAS, Jean-Jacques

DEBIESSE, Georges

HANUS, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: sept. 2007 Affaire n°005107-01
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